Conditions générales de vente
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Objet et champ d’application
- Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site internet www.kroustysabaidi.org. Elles s’appliquent à toutes les transactions conclues entre Groupe K&S et ses clients.
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Produits et prix
- Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix indiqués sont en euros TTC. Groupe K S se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix indiqués sont en euros TTC. Groupe K S se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
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Commande
- Le client passe sa commande via le site internet après avoir accepté les présentes CGV. Un minimum d’achat de 200€ est requis pour valider la commande. Groupe K S se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou d’incident de paiement.
- Le client passe sa commande via le site internet après avoir accepté les présentes CGV. Un minimum d’achat de 200€ est requis pour valider la commande. Groupe K S se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou d’incident de paiement.
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Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par 3-D Secure. Le client recevra une confirmation de commande par email dès validation du paiement.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par 3-D Secure. Le client recevra une confirmation de commande par email dès validation du paiement.
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Livraison
- Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du poids des articles. Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés, selon la destination et la disponibilité des produits. En cas de retard, Groupe K S s’engage à informer le client.
- Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du poids des articles. Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés, selon la destination et la disponibilité des produits. En cas de retard, Groupe K S s’engage à informer le client.
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Droit de rétractation
- Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le retour des articles doit se faire dans leur état d’origine et les frais de retour sont à la charge du client.
- Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le retour des articles doit se faire dans leur état d’origine et les frais de retour sont à la charge du client.
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Garantie et responsabilité
- Groupe K&S s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. En cas de non-conformité ou de défectuosité, le client peut demander un échange ou un remboursement sous 14 jours. La responsabilité de Groupe K&S ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
- Groupe K&S s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. En cas de non-conformité ou de défectuosité, le client peut demander un échange ou un remboursement sous 14 jours. La responsabilité de Groupe K&S ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
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Service client
- Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : direction@kroustyresto.fr Groupe K&S s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
- Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : direction@kroustyresto.fr Groupe K&S s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
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Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Groupe K&S.
- Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Groupe K&S.
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Accès réservé aux franchisés
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- Seuls les clients franchisés dûment identifiés sont autorisés à passer commande sur le site www.kroustysabaidi.org. Toute commande effectuée par des clients non identifiés comme franchisés sera annulée et remboursée. Groupe K&S se réserve le droit de vérifier l'identité des acheteurs avant de valider une commande.
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